Retour aux permis de construire de Corbère

Permis de construire Locaux N° 06605515C0004

Permis de construire à Corbère pour 2 376 m² de locaux - Orts Avail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orts Avail, Corbère (66130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605515C0004, instruit par la commune de Corbère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 06605515C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06605515C0004, délivré le 4 août 2015 à Corbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Orts Avail, Corbère (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A599, A587, A1399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 634 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Corbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A587 A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orts Avail

Territoire administratif

Commune: Corbère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66055
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	2 376 m²
Total	0 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 376 m²	2 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBERE (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605515C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orts Avail, Corbère (66130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605515C0004, instruit par la commune de Corbère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbère

PC n°0660552600001 Logement Autorisé

Rue Des Amandiers

Corbère (66130)

Nouvelle construction

06 mai 2026 88 m² SDP

PC n°06605524C0002 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement Les Jardins De

Corbère (66130)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 144 m² SDP

PC n°06605524C0001 Locaux Autorisé

Chemin De La Cabane

Corbère (66130)

Extension sans transformation

25 janv. 2024 46 m² SDP

PC n°06605523C0004 Logement Terminé

Lot. ""Les Jardins De La Fo

Corbère (66130)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 70 m² SDP

PC n°06605523C0003 Logement Terminé

7 Lotissement ""Les Jardins D

Corbère (66130)

Nouvelle construction

16 sept. 2023 125 m² SDP

PC n°06605523C0002 Logement Annulé

Lot04 Lotissement Le Jardins De

Corbère (66130)

Nouvelle construction

31 mai 2023 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corbère

Permis d'aménager à Corbère

3 autorisations

Permis de démolir à Corbère

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbère

Autres types d'autorisations à Corbère

Caractéristiques du projet