Permis de construire Locaux N° 06605026E0018

Permis de construire n° 06605026E0018 à Claira pour 114 m² de locaux, 22 avenue de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PC n° 06605026E0018

Demandeur

HANDI'CAP 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605026E0018 a été délivré le 30 septembre 2026 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 avenue de la Salanque. Le dossier a été déposé par HANDI'CAP 66.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 77 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 484. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Claira, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 77 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 77 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 60 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²
Total 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²
Total locaux 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HANDI'CAP 66, une association déclarée basée à Claira. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

HANDI'CAP 66

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521860056
SIRET
52186005600022
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605026E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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