Permis de construire Mixte N° 06605022E0030

Permis de construire n° 06605022E0030 à Claira pour 63 m² de logement et locaux, 3 Boule Des Alberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06605022E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605022E0030, délivré le 19 juillet 2022 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Boule Des Alberes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO505. Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 42 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 45 m²
Total 42 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 45 m²
dont Bureaux 42 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 45 m²
Total locaux 42 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLONFOSSE (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605022E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Des Alberes, à Claira (66530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605022E0030, déposé en mairie de Claira.

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