Permis de construire Logement N° 06605022E0006

Permis de construire n° 06605022E0006 à Claira pour 126 m² de logement, Lotissement Sain Jaume Ii

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 06605022E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605022E0006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Sain Jaume Ii.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA421. L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Sain Jaume Ii

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605022E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Sain Jaume Ii, à Claira (66530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605022E0006, déposé en mairie de Claira.

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