Permis de construire Logement N° 06605020E0080

Permis de construire n° 06605020E0080 à Claira pour 1 233 m² de logement, Lotissement Terres De Jade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 06605020E0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605020E0080 a été délivré le 27 janvier 2021 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Terres De Jade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA428. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 1 - - 20
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605020E0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Terres De Jade, à Claira (66530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605020E0080, déposé en mairie de Claira.

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