Permis de construire Logement N° 06605020E0076

Permis de construire n° 06605020E0076 à Claira pour 61 m² de logement, 20 Lot Via Domitia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 06605020E0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2020 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605020E0076 porte sur un projet situé 20 Lot Via Domitia.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605020E0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Lot Via Domitia, à Claira (66530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605020E0076, déposé en mairie de Claira.

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