Permis de construire Logement N° 06605016E0024

Permis de construire n° 06605016E0024 à Claira pour 170 m² de logement, 50Bis De L'agly

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06605016E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605016E0024 a été délivré le 22 septembre 2016 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 50Bis De L'agly.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2017

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 84 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 90 m²
Total 174 m² 86 m² 84 m² 0 m² 84 m² 86 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605016E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50Bis De L'agly, à Claira (66530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605016E0024, déposé en mairie de Claira.

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