Permis de construire Logement N° 06605016E0015

Permis de construire n° 06605016E0015 à Claira pour 106 m² de logement, Lot N_6 ""Les Vergers D'hel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06605016E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605016E0015, délivré le 5 août 2016 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot N_6 ""Les Vergers D'hel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605016E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_6 ""Les Vergers D'hel, à Claira (66530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605016E0015, déposé en mairie de Claira.

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