Permis de construire Logement N° 06604923B0028

Permis de construire n° 06604923B0028 à Céret pour 1 480 m² de logement, 25 Av De La Gare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 06604923B0028

Demandeur

CITYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604923B0028 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 25 Av De La Gare. La demande émane de CITYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 890 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 6 - - 21
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821269719
SIRET
82126971900018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604923B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Av De La Gare, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITYS et accordée le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604923B0028, déposé en mairie de Céret.

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