Permis de construire Locaux N° 06604919B0042

Permis de construire n° 06604919B0042 à Céret pour 1 002 m² de locaux, 8 Rue Du Barbet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 06604919B0042

Demandeur

BOXVALLESPIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604919B0042 porte sur un projet situé 8 Rue Du Barbet. Le dossier a été déposé par BOXVALLESPIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 1 002 m² 0 m² 267 m² 0 m² 735 m² 1 002 m²
Total 267 m² 1 002 m² 0 m² 267 m² 0 m² 735 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 1 002 m² 0 m² 267 m² 0 m² 735 m² 1 002 m²
dont Entrepôt 267 m² 1 002 m² 0 m² 267 m² 0 m² 735 m² 1 002 m²
Total locaux 267 m² 1 002 m² 0 m² 267 m² 0 m² 735 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOXVALLESPIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850936105
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAROQUE DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604919B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Barbet, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOXVALLESPIR et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604919B0042, déposé en mairie de Céret.

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