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Permis de construire Locaux N° 06604916B0041

Permis de construire à Céret pour 36 m² de locaux - 68 Rue Cami Ral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Cami Ral, Céret (66400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURAPOLIS et accordé le 2 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604916B0041, instruit par la commune de Céret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 06604916B0041

Demandeur

SCI NATURAPOLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06604916B0041, délivré le 2 janvier 2017 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 68 Rue Cami Ral, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NATURAPOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	721 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	757 m²
Total	721 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	36 m²	36 m²	77 m²
Entrepôt	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Total locaux	721 m²	36 m²	36 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATURAPOLIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441082807
SIRET: 44108280700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604916B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Cami Ral, Céret (66400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURAPOLIS et accordé le 2 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604916B0041, instruit par la commune de Céret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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