Permis de construire Locaux N° 06604916B0041

Permis de construire n° 06604916B0041 à Céret pour 36 m² de locaux, 68 Rue Cami Ral

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 06604916B0041

Demandeur

SCI NATURAPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2017 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604916B0041 porte sur un projet situé 68 Rue Cami Ral. Le projet est porté par SCI NATURAPOLIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 757 m²
Total 721 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 721 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 757 m²
dont Bureaux 41 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 77 m²
dont Entrepôt 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Total locaux 721 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATURAPOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441082807
SIRET
44108280700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604916B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Cami Ral, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NATURAPOLIS et accordé le 2 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604916B0041, déposé en mairie de Céret.

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