Permis de construire Logement N° 06604913B0029

Permis de construire n° 06604913B0029 à Céret pour 84 m² de logement, Rue Emile Erre Venta Farin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 06604913B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604913B0029 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013, pour un projet situé Rue Emile Erre Venta Farin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS103. L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 856 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604913B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Erre Venta Farin, à Céret (66400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604913B0029, déposé en mairie de Céret.

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