Permis de construire Logement N° 06604818A0005

Permis de construire à Cerbère pour 130 m² de logement - Rue Paul Cezanne Lotissement Terrimbo Sud Amont Lot 16

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06604818A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06604818A0005, délivré le 9 juillet 2018 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Cezanne Lotissement Terrimbo Sud Amont Lot 16, Cerbère (66290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Terrimbo Sud Amont Lot 16

Territoire administratif

Commune
Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCON DE PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604818A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Cezanne Lotissement Terrimbo Sud Amont Lot 16, Cerbère (66290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604818A0005, instruit par la commune de Cerbère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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