Permis de construire Logement N° 06604523G0002

Permis de construire n° 06604523G0002 à Catllar pour 120 m² de logement, Lotissement Las Feixes Lo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06604523G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604523G0002 porte sur un projet situé Lotissement Las Feixes Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1384, A1391. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catllar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
05/07/2023
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catllar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1384 A1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNET-LES-BAINS (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604523G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Las Feixes Lo, à Catllar (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604523G0002, déposé en mairie de Catllar.

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