Permis de construire Logement N° 06604520G0001

Permis de construire n° 06604520G0001 à Catllar pour 54 m² de logement, 37 Rte Nationale

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06604520G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604520G0001 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 37 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C317. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catllar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Catllar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 2 m² 54 m² -56 m² 64 m²
Total 120 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604520G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rte Nationale, à Catllar (66500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604520G0001, déposé en mairie de Catllar.

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