Permis de construire n° 06604516G0004 à Catllar pour 23 m² de locaux, 5 Pl De La Republique
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 06604516G0004
Demandeur
COMMUNE DE CATLLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604516G0004, délivré le 16 février 2017 à Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Pl De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE CATLLAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catllar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Catllar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
| Total | 292 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
| Total locaux | 292 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CATLLAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600452
- SIRET
- 21660045200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CATLLAR (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CATLLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604516G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |