Permis de construire Locaux N° 06604320G0003

Permis de construire n° 06604320G0003 à Casteil pour 176 m² de locaux, 7 Bd De St Martin Du Canigo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 06604320G0003

Demandeur

CASTEIL ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604320G0003, délivré le 25 juin 2020 à Casteil (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Bd De St Martin Du Canigo. Le demandeur déclaré est CASTEIL ZEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B370. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2020

Localisation du projet à Casteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteil Code postal 66820 Identifiant INSEE 66043
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 197 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEIL ZEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853869204
SIRET
85386920400018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CASTEIL (66820)

Autres dossiers de CASTEIL ZEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604320G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bd De St Martin Du Canigo, à Casteil (66820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASTEIL ZEN et accordée le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604320G0003, déposé en mairie de Casteil.

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