Permis de construire Locaux N° 06604314G0002

Permis de construire n° 06604314G0002 à Casteil pour 186 m² de locaux, Las Parcoures

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06604314G0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casteil (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604314G0002 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé Las Parcoures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B117. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B118 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Parcoures

Territoires administratifs

Commune
Casteil Code postal 66820 Identifiant INSEE 66043
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 0 m² 45 m² 141 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 141 m² 45 m² 141 m² 0 m² 141 m² 45 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 45 m² 141 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 141 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTEIL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600437
SIRET
21660043700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTEIL (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604314G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Parcoures, à Casteil (66820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTEIL et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604314G0002, déposé en mairie de Casteil.

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