Permis de construire Locaux N° 06604219J0002

Permis de construire n° 06604219J0002 à Cassagnes pour 433 m² de locaux, Chateau De Cuxous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06604219J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau De Cuxous, le permis de construire n° 06604219J0002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Cassagnes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1364. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Cassagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes Code postal 66720 Identifiant INSEE 66042
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 107 m² 326 m² 0 m² 326 m² 107 m² 433 m²
Total 326 m² 107 m² 326 m² 0 m² 326 m² 107 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 107 m² 326 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 326 m² 107 m² 326 m² 0 m² 326 m² 107 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604219J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau De Cuxous, à Cassagnes (66720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604219J0002, déposé en mairie de Cassagnes.

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