Permis de construire Locaux N° 06603823F0017

Permis de construire n° 06603823F0017 à Canohès pour 99 m² de locaux, 3 Rue Des Templiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 06603823F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603823F0017, délivré le 10 octobre 2023 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Templiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m²
Total 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m²
Total locaux 88 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603823F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Templiers, à Canohès (66680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603823F0017, déposé en mairie de Canohès.

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