Permis de construire Logement N° 06603821F0017

Permis de construire n° 06603821F0017 à Canohès pour 115 m² de logement, 14 Rue De La Tramontane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 06603821F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603821F0017 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 14 Rue De La Tramontane.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO324. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 5 m² 115 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 115 m² 5 m² 115 m² -5 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTEILLA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603821F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Tramontane, à Canohès (66680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603821F0017, déposé en mairie de Canohès.

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