Permis de construire Locaux N° 06603820F0032

Permis de construire n° 06603820F0032 à Canohès pour 356 m² de locaux, Mas De Les Coves

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 06603820F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603820F0032 a été délivré le 16 septembre 2020 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas De Les Coves.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC83, AC89. Au total, 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 726 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC91 AC83 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Les Coves

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 356 m² 0 m² 25 m² 0 m² 331 m² 447 m²
Total 116 m² 356 m² 0 m² 25 m² 0 m² 331 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 356 m² 0 m² 25 m² 0 m² 331 m² 447 m²
Total locaux 116 m² 356 m² 0 m² 25 m² 0 m² 331 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603820F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Les Coves, à Canohès (66680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603820F0032, déposé en mairie de Canohès.

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