Permis de construire Logement N° 06603820F0006

Permis de construire n° 06603820F0006 à Canohès pour 114 m² de logement, 8 Rue Pere Verdaguer Zac El Cruisat Lot 193

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 06603820F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Pere Verdaguer Zac El Cruisat Lot 193, le permis de construire n° 06603820F0006 a été délivré le 1 avril 2020 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL435. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac El Cruisat Lot 193

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603820F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pere Verdaguer Zac El Cruisat Lot 193, à Canohès (66680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603820F0006, déposé en mairie de Canohès.

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