Permis de construire Mixte N° 06603819F0072

Permis de construire n° 06603819F0072 à Canohès pour 429 m² de logement et locaux, 20 Avenue Des Massagueres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 06603819F0072

Demandeur

PRESTIGE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603819F0072 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 20 Avenue Des Massagueres. Le projet est porté par PRESTIGE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 293 m² 0 m² 0 m² 82 m² 211 m² 405 m²
Locaux 0 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 194 m² 347 m² 82 m² 0 m² 82 m² 347 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835299041
SIRET
83529904100011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TOULOUGES (66350)

Autres dossiers de PRESTIGE IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603819F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Des Massagueres, à Canohès (66680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE IMMO et accordé le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603819F0072, déposé en mairie de Canohès.

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