Permis de construire à Canohès pour 541 m² de logement et locaux - 20 Avenue Des Massagueres
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 11 février 2020 · Dossier PC n° 06603819F0072 · Demandeur : PRESTIGE IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06603819F0072, délivré le 11 février 2020 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Avenue Des Massagueres, Canohès (66680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRESTIGE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN264.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canohès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 211 m² | 405 m² |
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 194 m² | 347 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 347 m² | 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 54 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PI.PP
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603819F0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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