Permis de construire Locaux N° 06603818F0073

Permis de construire n° 06603818F0073 à Canohès pour 232 m² de locaux, Chemin De Toulouges

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 06603818F0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603818F0073 a été délivré le 1 février 2019 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Toulouges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 090 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 906 m²
Total 674 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 906 m²
Total locaux 674 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603818F0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Toulouges, à Canohès (66680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603818F0073, déposé en mairie de Canohès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canohès

Autres types d'autorisations à Canohès