Permis de construire Locaux N° 06603818F0012

Permis de construire n° 06603818F0012 à Canohès pour 1 300 m² de locaux, Route De Toulouges

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 06603818F0012

Demandeur

MILLES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603818F0012, délivré le 23 mai 2018 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Toulouges. Le dossier a été déposé par MILLES SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 732 m²

Surface existante avant

8 391 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

9 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 391 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 691 m²
Total 8 391 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 391 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 691 m²
dont Entrepôt 8 391 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 691 m²
Total locaux 8 391 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLES SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654200286
SIRET
65420028600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603818F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouges, à Canohès (66680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILLES SA et accordé le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603818F0012, déposé en mairie de Canohès.

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