Permis de construire Logement N° 06603816F0092

Permis de construire n° 06603816F0092 à Canohès pour 366 m² de logement, Rue Du Pic Des Camporells Lotissement Les Micocouliers Ii

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 février 2017

Dossier PC n° 06603816F0092

Demandeur

TIMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603816F0092, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pic Des Camporells Lotissement Les Micocouliers Ii. Le dossier a été déposé par TIMEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Micocouliers Ii

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823945829
SIRET
82394582900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603816F0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pic Des Camporells Lotissement Les Micocouliers Ii, à Canohès (66680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIMEO ; la décision est intervenue le 16 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603816F0092, déposé en mairie de Canohès.

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