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Permis de construire Logement N° 06603816F0069

Permis de construire n° 06603816F0069 à Canohès pour 739 m² de logement, Lotissement Les Jardins De La Coba

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement Les Jardins De La Coba, à Canohès (66680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603816F0069, déposé en mairie de Canohès.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06603816F0069

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603816F0069 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé Lotissement Les Jardins De La Coba. Le demandeur déclaré est MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH137, AH154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH137 AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Coba

Territoires administratifs

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	739 m²
Total	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	739 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	6	2	-	-	12
-	33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603816F0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement Les Jardins De La Coba, à Canohès (66680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 24 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603816F0069, déposé en mairie de Canohès.

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