Permis de construire Logement N° 06603816F0048

Permis de construire à Canohès pour 294 m² de logement - 2 Rue Des Immortelles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06603816F0048

Demandeur

LE SOMAIL

Cette page présente le permis de construire n° 06603816F0048, délivré le 5 octobre 2016 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Immortelles, Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SOMAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOMAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528665052
SIRET
52866505200023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603816F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Immortelles, Canohès (66680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SOMAIL et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603816F0048, instruit par la commune de Canohès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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