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Permis de construire Logement N° 06603816F0048

Permis de construire n° 06603816F0048 à Canohès pour 294 m² de logement, 2 Rue Des Immortelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Immortelles, à Canohès (66680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SOMAIL et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603816F0048, déposé en mairie de Canohès.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06603816F0048

Demandeur

LE SOMAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603816F0048 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé 2 Rue Des Immortelles. La demande émane de LE SOMAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOMAIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528665052
SIRET: 52866505200023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603816F0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Immortelles, à Canohès (66680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SOMAIL et accordé le 5 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603816F0048, déposé en mairie de Canohès.

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22 sept. 2016 113 m² SDP

PC n°06603816F0067 Logement Terminé

Lotissement Les Jardins De Le Coba

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30 sept. 2016 101 m² SDP

PC n°06603816F0070 Logement Terminé

Lotissemanr Les Jardins De La Coba

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30 sept. 2016 99 m² SDP

PC n°06603816F0059 Logement Terminé

24 Rue Pompeu Fabra Zac El Crusat Tranche 2

Canohès (66680)

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05 oct. 2016 95 m² SDP

PC n°06603816F0065 Logement Terminé

Lotissement Les Jardins De La Coba

Canohès (66680)

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PC n°06603816F0058 Logement Autorisé

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