Permis de construire Locaux N° 06603816F0030

Permis de construire n° 06603816F0030 à Canohès pour 165 m² de locaux, 9005 Rte De Pollestres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06603816F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603816F0030 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 9005 Rte De Pollestres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 625 m²
Total 460 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 320 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 485 m²
dont Bureaux 60 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 225 m²
dont Industrie 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 460 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603816F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9005 Rte De Pollestres, à Canohès (66680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603816F0030, déposé en mairie de Canohès.

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