Permis de construire à Canohès pour 571 m² de locaux - Rue Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 06603815F0052
Demandeur
COMMUNE DE CANOHES
Cette page présente le permis de construire n° 06603815F0052, délivré le 30 octobre 2015 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANOHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP4, AP267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 571 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 372 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 416 m² | 571 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 372 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 416 m² | 571 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 372 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANOHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600387
- SIRET
- 21660038700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603815F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |