Retour aux permis de construire de Canohès

Permis de construire Locaux N° 06603815F0021

Permis de construire à Canohès pour 79 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canohès (66680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT PAYS CATALAN et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603815F0021, instruit par la commune de Canohès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 06603815F0021

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT PAYS CATALAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603815F0021, délivré le 26 juin 2015 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT PAYS CATALAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canohès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 601 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 680 m²
Total	2 601 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 601 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT PAYS CATALAN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330253717
SIRET: 33025371700012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603815F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canohès (66680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT PAYS CATALAN et accordé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603815F0021, instruit par la commune de Canohès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canohès

PC n°0660382600006 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement La Palanqueta

Canohès (66680)

Nouvelle construction

13 mai 2026 195 m² SDP

PC n°0660382600005 Logement Autorisé

Rue De La Palanquette Lotissement ""La Palanqueta"" N5

Canohès (66680)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°0660382600035 Locaux Autorisé

24 Rue De Las Clottes

Canohès (66680)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0660382500049 Locaux Autorisé

2 Rue Romain Escudier

Canohès (66680)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 926 m² SDP AM PROMOTION

PC n°0660382600003 Logement Autorisé

Lot 23 Lotissement Le Clos De Perpinya Ii

Canohès (66680)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0660382600004 Logement Autorisé

11 Rue Des Bleuets Lot. La Palanqueta - Lot 4

Canohès (66680)

Nouvelle construction

26 mars 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Canohès

Permis d'aménager à Canohès

22 autorisations

Permis de démolir à Canohès

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canohès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canohès

Autres types d'autorisations à Canohès

Caractéristiques du projet