Permis de construire Logement N° 06603814F0014

Permis de construire n° 06603814F0014 à Canohès pour 169 m² de logement, 23 Lot Les Hauts De Caratg 16 Rue Ferdinand Pouquet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06603814F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603814F0014 a été délivré le 16 juin 2014 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 Lot Les Hauts De Caratg 16 Rue Ferdinand Pouquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Rue Ferdinand Pouquet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603814F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Lot Les Hauts De Caratg 16 Rue Ferdinand Pouquet, à Canohès (66680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603814F0014, déposé en mairie de Canohès.

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