Permis de construire Logement N° 06603812F0155

Permis de construire à Canohès pour 119 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06603812F0155

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06603812F0155, délivré le 6 février 2013 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

10 ans 4 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
17/01/2024
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Canohès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603812F0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canohès (66680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603812F0155, instruit par la commune de Canohès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canohès

Autres types d'autorisations à Canohès