Permis de construire Logement N° 06603724F0046

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 3 395 m² de logement - Al Regal Ouest Macrolot K

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 06603724F0046

Demandeur

JAVI

Cette page présente le permis de construire n° 06603724F0046, délivré le 2 janvier 2025 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Al Regal Ouest Macrolot K, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 283 m²

Surface créée

3 395 m²

Variation nette

+3 395 m²

Surface totale après

3 395 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot K

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²
Total 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 10 - - 40
- 17,5 % 57,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929148518
SIRET
92914851800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Al Regal Ouest Macrolot K, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAVI et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0046, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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