Permis de construire Locaux N° 06603721F0035

Permis de construire n° 06603721F0035 à Canet-en-Roussillon pour 1 360 m² de locaux, 1 Rue Calypso / Quai Santa M Zac Du Pole Naurtique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 06603721F0035

Demandeur

SCI BYGDOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603721F0035 a été délivré le 16 août 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Calypso / Quai Santa M Zac Du Pole Naurtique. La demande émane de SCI BYGDOY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² en commerce et activités de service et 680 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pole Naurtique

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 092 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 452 m²
Total 2 092 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 918 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 598 m²
Autres activités 1 174 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 854 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
dont Entrepôt 918 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 598 m²
Total locaux 2 092 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BYGDOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898539069
SIRET
89853906900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Calypso / Quai Santa M Zac Du Pole Naurtique, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BYGDOY et accordé le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603721F0035, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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