Permis de construire Locaux N° 06603719F0049

Permis de construire n° 06603719F0049 à Canet-en-Roussillon pour 149 m² de locaux, Parking Ajaccio Ancien Resto Mar I Bouddha

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 06603719F0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603719F0049 porte sur un projet situé Parking Ajaccio Ancien Resto Mar I Bouddha.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Resto Mar I Bouddha

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 446 m²
Total 446 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 446 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parking Ajaccio Ancien Resto Mar I Bouddha, à Canet-en-Roussillon (66140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0049, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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