Permis de construire Mixte N° 06603718F0037

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 11 457 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 06603718F0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06603718F0037, délivré le 29 mars 2019 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 457 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 56 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 9 592 m² d'habitation et 1 865 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 457 m²

Variation nette

+11 457 m²

Surface totale après

11 457 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 592 m² 9 592 m²
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 11 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 457 m² 11 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 56 14 - - 101
- 30,7 % 55,4 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603718F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 11 457 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 56 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 592 m² d'habitation et 1 865 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603718F0037, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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