Permis de construire Locaux N° 06603718F0018

Permis de construire n° 06603718F0018 à Canet-en-Roussillon pour 17 m² de locaux, 19 19 Boulevard De Las Bigues - Hangar G

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06603718F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603718F0018 porte sur un projet situé 19 19 Boulevard De Las Bigues - Hangar G.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-301 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19 Boulevard De Las Bigues - Hangar G

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 17 m² 0 m² 318 m² 0 m² -301 m² 2 199 m²
Total 2 500 m² 17 m² 0 m² 318 m² 0 m² -301 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 2 500 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² -318 m² 2 182 m²
dont Entrepôt 2 500 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² -318 m² 2 182 m²
Total locaux 2 500 m² 17 m² 0 m² 318 m² 0 m² -301 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603718F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 19 Boulevard De Las Bigues - Hangar G, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603718F0018, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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