Permis de construire Logement N° 06603717F0027

Permis de construire n° 06603717F0027 à Canet-en-Roussillon pour 347 m² de logement, 5 Avenu Du Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 06603717F0027

Demandeur

FPF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603717F0027 porte sur un projet situé 5 Avenu Du Canigou. Le demandeur déclaré est FPF PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ206. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPF PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830727962
SIRET
83072796200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603717F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Du Canigou, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FPF PROMOTION et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603717F0027, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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