Permis de construire Logement N° 06603717F0020

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 232 m² de logement - 11 Rue Georges Charpak

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06603717F0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06603717F0020, délivré le 26 juillet 2017 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Georges Charpak, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/10/2019
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 65 m² 167 m² 0 m² 167 m² 65 m² 232 m²
Total 167 m² 65 m² 167 m² 0 m² 167 m² 65 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603717F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Georges Charpak, Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603717F0020, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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