Permis de construire Logement N° 06603716F0039

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 3 006 m² de logement - La Picasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 06603716F0039

Demandeur

AMK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06603716F0039, délivré le 13 mars 2017 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Picasse, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 416 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+3 006 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Total 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 8 - - 41
- 34,1 % 46,3 % 19,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603716F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Picasse, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603716F0039, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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