Permis de construire Locaux N° 06603716F0035

Permis de construire n° 06603716F0035 à Canet-en-Roussillon pour 200 m² de locaux, 1 Rue Hermione

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 06603716F0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603716F0035 porte sur un projet situé 1 Rue Hermione.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI108, BI111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI108 BI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 828 m²
Total 628 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 628 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 828 m²
Total locaux 628 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603716F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Hermione, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603716F0035, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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