Permis de construire n° 06603715F0007 à Canet-en-Roussillon pour 3 685 m² de locaux, Avenu Joseph Sauvy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 06603715F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Joseph Sauvy, le permis de construire n° 06603715F0007 a été délivré le 10 septembre 2015 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 685 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN108, BN110, BN111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603715F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |