Permis de construire n° 06603614D0001 à Canaveilles pour 65 m² de logement, Rue De La Tour Llar
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PC n° 06603614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canaveilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603614D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Tour Llar.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaveilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canaveilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Llar
Territoires administratifs
- Commune
- Canaveilles Code postal 66360 Identifiant INSEE 66036
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 22 m² | 115 m² |
| Total | 93 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 22 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |