Permis de construire n° 06603321K0008 à Camélas pour 90 m² de locaux, A Politg
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 06603321K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603321K0008, délivré le 10 mars 2022 à Camélas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé A Politg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camélas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Camélas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camélas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66033
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 225 m² |
| Total | 135 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 225 m² |
| Total locaux | 135 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMELAS (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603321K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |