Permis de construire Locaux N° 06603320K0004

Permis de construire à Camélas pour 384 m² de locaux - 9000 L'agouillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 L'agouillou, Camélas (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITS DU CANIGOU et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603320K0004, instruit par la commune de Camélas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 06603320K0004

Demandeur

FRUITS DU CANIGOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603320K0004, délivré le 5 janvier 2021 à Camélas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9000 L'agouillou, Camélas (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUITS DU CANIGOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camélas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camélas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66033
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 034 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 418 m²
Total	1 034 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Agricole et forestier	985 m²	384 m²	384 m²	1 369 m²
Total locaux	1 034 m²	384 m²	384 m²	1 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITS DU CANIGOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811402338
SIRET: 81140233800016
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603320K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 L'agouillou, Camélas (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITS DU CANIGOU et accordé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603320K0004, instruit par la commune de Camélas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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