Permis de construire Locaux N° 06603320K0004

Permis de construire n° 06603320K0004 à Camélas pour 384 m² de locaux, 9000 L'agouillou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 06603320K0004

Demandeur

FRUITS DU CANIGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 L'agouillou, le permis de construire n° 06603320K0004 a été délivré le 5 janvier 2021 à Camélas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRUITS DU CANIGOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A762. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camélas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camélas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camélas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66033
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 418 m²
Total 1 034 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 985 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 369 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 1 034 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITS DU CANIGOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811402338
SIRET
81140233800016
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603320K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9000 L'agouillou, à Camélas (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUITS DU CANIGOU et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603320K0004, déposé en mairie de Camélas.

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