Permis de construire Logement N° 06603314K0003

Permis de construire n° 06603314K0003 à Camélas pour 120 m² de logement, Voie Communale N 3 De Bellecroze A Millas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 06603314K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603314K0003, délivré le 7 juillet 2014 à Camélas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 3 De Bellecroze A Millas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camélas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 284 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2015

Localisation du projet à Camélas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Bellecroze A Millas

Territoires administratifs

Commune
Camélas Code postal 66300 Identifiant INSEE 66033
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603314K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N 3 De Bellecroze A Millas, à Camélas (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603314K0003, déposé en mairie de Camélas.

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