Permis de construire Locaux N° 06603014E0003

Permis de construire à Calce pour 180 m² de locaux - Rte Departementale N 1 Cet Col De La Dona

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 1 Cet Col De La Dona, Calce (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL et accordé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603014E0003, instruit par la commune de Calce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 06603014E0003

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603014E0003, délivré le 21 juillet 2015 à Calce (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 1 Cet Col De La Dona, Calce (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1073, D1071, D1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 008 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Calce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1073 D1071 D1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cet Col De La Dona

Territoire administratif

Commune: Calce Code postal 66600 Identifiant INSEE 66030
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	464 m²
Total	284 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Industrie	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Équipements publics	0 m²	180 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	284 m²	180 m²	180 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519412076
SIRET: 51941207600019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603014E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 1 Cet Col De La Dona, Calce (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL et accordé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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