Permis de construire n° 06602823F0016 à Cabestany pour 291 m² de logement, chemin des Poissonnieres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 06602823F0016
Demandeur
G.P. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602823F0016, délivré le 26 avril 2023 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Poissonnieres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière G.P. IMMO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 43 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2024, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 104. La voie, chemin des Poissonnieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à Cabestany, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière G.P. IMMO, une SAS basée à Canet-en-Roussillon.
Demandeur
G.P. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799755814
- SIRET
- 79975581400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602823F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Poissonnieres à Cabestany (66330)
L’autre dossier recensé chemin des Poissonnieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.